Projet contrat local de développement de l'économie sociale et solidaire CAPAP

Projet contrat local de développement de

l’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Validé avec les  acteurs le 10 Mai 2012

Après plusieurs mois de travail, de réunions au sein du Pôle Azur Provence, c’est avec une grande fierté que nous pouvons diffuser cette information qui fera partie de la fondation d’une nouvelle ère économique pour le territoire du Pôle Azur Provence et de Valbonne s’ils continuent leur investissement dans le développement des économies sociales et solidaires. Il est évident que nous ne sommes pas prêts à concurrencer l’économie classique ni de lui faire de l’ombre, mais en raison des nouvelles cartes économiques qui nous sont actuellement distribués, un intérêt particulier peux susciter les acheteurs à revoir leur mode de consommation.

Cette entrée en matière n’est qu’encore qu’une douce lueur d’espoir et il nous faudra encore l’aide des plus de 3500 sympathisants des Alpes Maritimes afin que progresse cette nouvelle économie, hier biffer par la plupart, aujourd’hui, retenant l’attention d’un grand nombre et certainement demain un solution simple, et économique pour profiter de produits et services issus des métiers qui ont réussis à s’adapter aux nouveaux enjeux territoriaux, régionaux, nationaux, continentaux ou mondiaux en terme de solution sociale et sociétale, économique et environnementale.

UN CLDESS pour le territoire du Pole Azur Provence

C’est en 2010 que Jean-François PIOVESANA, Directeur de la politique économique et de l'emploi de la communauté d'agglomération du Pôle Azur Provence émet l’idée de ce Contrat Local de Développement d’Economie Sociale et Solidaire en partenariat avec le conseil général de la région Provence Alpes Côte d’Azur. Démuni de toutes ressources pour initier ce plan d’action, il essaie de s’entourer de sympathisants, militants, fidèles, amis pour imaginer les prémices de ce futur contrat… L’aide de Marie Louise GOURDON – Conseillère générale et vive présidente du Pole Azur Provence sera également bénéfique pour l’action, même si la majorité des élus, beaucoup plus frileux d’apparence ne sont pas hostiles au projet. Néanmoins, Le territoire est propice au développement de l’ESS (source Panorama de l’ESS- CRESS, Avril 2010), Une démarche de mobilisation des acteurs de l’ESS en cours depuis 2010, Une volonté politique confirmée  de la part de la  Communauté d’Agglomération de s’inscrire dans une démarche de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire au côté de la région dans le cadre d’un CLDESS

Perspectives concernant la démarche CLDESS

Mai 2012 - Partage d’un plan d’actions avec les acteurs du territoire et lancement des premières actions

Juin/Septembre 2012 – Finalisation et validation par le conseil communautaire avec la région du CLDESS
Novembre 2012 - Signature du CLDESS pour trois ans

En Mai 2012, c’est Valérie TETU, la responsable et l'animatrice de ce contrat local de développement de l'economie sociale et solidaire qui nous présentera le point d’étape de la démarche et le démarrage d’un plan d’action qui sera officialisé en novembre 2012.

Les principes qui ont présidé à ce travail:

- Un plan d’actions pluriannuel
- Repose sur les travaux du territoire (entendu au sens large)
- Aborde l’ESS à travers ses pratiques à l’échelle du territoire
- Structuré autour de 4 objectifs globaux, déclinés en objectifs opérationnels qui donnent lieu à des propositions d’actions (caractère non exhaustif et évolutif)

Pour initier le plan d’action qui évoluera en fonction des ambitions, des aléas, des apports d’idées, d’opportunités, de forces et d’énergie de chaque acteurs de l’ESS qui aura envie de participer à ce bouleversement, a cette révolution économique et des consciences.

4 objectifs initiaux ont été déterminés :

Objectif n° 1 : Identifier, structurer et animer un réseau des acteurs de l’ESS à l’échelle du territoire
Objectif n° 2 : Faire connaitre et reconnaitre l’ESS sur le territoire, promouvoir et partager ses valeurs et ses pratiques
Objectif n° 3 : Renforcer les acteurs de l’ESS sur le territoire
Objectif n° 4 : Soutenir le développement de l’ESS

OBJECTIF N° 1: IDENTIFIER, STRUCTURER ET ANIMER UN RESEAU DES ACTEURS DE L’ESS A L’ECHELLE DU TERRITOIRE

Objectifs opérationnels

- Recenser les acteurs
- Se doter d’un outil de communication, d’information, de veille et de prospective
- Permettre aux acteurs de se connaître, de partager des problématiques et des projets

Actions

- Construction et animation autour d’un outil : guide « dynamique » des acteurs, des pratiques de  l’ESS ,  du territoire et création d’un espace collaboratif
- Mise en place tous les mois d’un rendez-vous de découverte et d’échanges sur site « Les rendez-vous de l’ESS » (jour fixe à définir comme  le premier vendredi de chaque mois)

Moyens
- Mise en place  d’un atelier « Guide des acteurs et des pratiques »
- Collaboration avec le service informatique de l’agglomération
- Base de données APEAS
- Projet vidéo avec  Locavita
- Dans le temps,  un poste d’animateur (service civique)
- Un programme trimestriel à construire et à communiquer (animation par CMESS)

Echéancier
- Juin 2012
- 1er Juin 2012 rencontre Scop « Le Calme » à confirmer

OBJECTIF N° 2: FAIRE CONNAITRE ET RECONNAITRE L’ESS SUR LE TERRITOIRE, PROMOUVOIR ET PARTAGER SES VALEURS ET SES PRATIQUES

Objectifs opérationnels

- Promouvoir en direction des services CAPAP, des institutions, des citoyens, des entreprises «traditionnelles »,  des politiques
- S’inscrire dans une démarche de réflexion partagée autour de la RSE, RSo, de l’entreprenariat social…
- Organiser la valorisation des initiatives responsables sur le territoire

Actions

- Participer aux campagnes de communication (mois de l’ESS, Assises régionales  de l’éducation au développement durable)
- A l’échelle du territoire promouvoir une démarche permettant de partager et valoriser  les critères d’utilité sociale, sociétale et environnementale  de l’ESS et se doter d’outils
- Au niveau régional, participer aux travaux du Club des acteurs responsables
- Concevoir une manifestation annuelle de type « Trophée des initiatives responsables »

Moyens

- Mise en place  d’un atelier « Evénementiel »
- Poursuivre les travaux initiés par la collectivité avec Evaléco.
- Mise en place d’une Charte des acteurs de l’ESS sur le territoire
- Temps de travail du CMESS
- Atelier spécifique

Echéancier

- Juin 2012
- En cours
- Premier semestre 2013

OBJECTIF N° 3: RENFORCER LES ACTEURS DE L’ESS SUR LE TERRITOIRE

Objectifs opérationnels
- Renforcer l’autonomie financière
- Soutenir la professionnalisation des salariés et responsables
- Structurer un dispositif, des outils d’accueil et d’accompagnement de proximité

Actions

- Accompagner par l’information et la formation à la diversification des financements (financements hybrides)
- Développer les démarches d’achats responsables  et  de proximité en  interne de la CAPAP et à l’extérieur
- Recensement des besoins de formation, accompagnement à la mise en place de DLA collectifs et individuels
- Permanences du RLA et autres outils et partenariats (pourra à terme évoluer vers un espace dédié  à  l’ESS et des processus d’accompagnement à la pérennisation)

 Moyens
- Veille par le CMESS  via le site collaboratif
- Temps de travail du CMESS.
- Relancer le groupe de travail  avec  les structures de l’IAE et la CLAIE
- Initier un  groupe de travail avec les acheteurs des collectivités publiques (projet APEAS/AVISE)
- Co-financement de formation de type DLA collectif
- Partenariats à organiser (dont rencontre avec  « Intermed »)

Echéancier

En cours et de Septembre 2012 au  Premier semestre 2013

OBJECTIF N° 4: SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DE L’ESS

Objectifs opérationnels

- Favoriser  la prise en compte de l’ESS comme axe de développement structurant du territoire
- Soutenir  l’ESS comme moyen d’innovation  sociale
- Soutenir les coopérations entre CLDESS et territoires mobilisés sur des démarches similaires

Actions

- Inscrire l’ESS comme pratique associée aux  enjeux  du futur SCOT (en matière économique, sociale, environnementale…)
- Identifier les « Les besoins sociaux non ou insuffisamment satisfaits sur le territoire »
- Lancer un appel à projet annuel
- Doter le territoire d’un fonds d’initiative et de soutien à l’entreprenariat social
- Accompagner à l’utilisation de fonds européens.
- Identification, échanges de bonnes pratiques
- Co construction de projets

Moyens

- Temps de travail du CMESS.
- Atelier « Besoins  sociaux  non ou insuffisamment satisfaits sur le territoire »
- Construction partagée annuellement d’un cahier des charges
- Atelier « Finances solidaires » avec les acteurs financiers du territoire (réflexion également autour d’une monnaie locale)
- Collaborations territoriales

Echéancier
En cours à d’ici fin 2012

Feuille de route deuxième semestre 2012

- Poursuivre les travaux initiés par la collectivité avec Evaléco
- Participer au Club des acteurs responsables Région
- Travail en interne CAPAP sur les achats responsables
- Questionnement des acteurs sur leurs besoins en formation (collective DLA)
- Développement des coopérations entre CLDESS et territoires
- Poursuivre le travail sur les enjeux du SCOT
- Deuxième semestre 2012
- Juin  - Lancement des  « Rendez-vous de l’ESS  »                        
- Juin - Atelier « Guide des acteurs et des pratiques » (co construction du site collaboratif)
- Juin – Lancement formation collective DLA  porté par la CLAIE (cofinancement)
- Juin - Atelier « Evénementiel »
- Septembre - Groupe de travail  l’IAE–achats responsables
- Septembre – Permanences RLA et autres partenariats  à organiser
- Fin d’année  - Atelier « Besoins  sociaux  non ou insuffisamment satisfaits sur le territoire »
- Atelier « Finances solidaires » avec les acteurs financiers du territoire
- Décembre - Premier temps d’évaluation  en plénière – Partage du plan d’actions annuel  2013

Didier LAURENT sur les bases du plan d'actions de Mai 2012 initialisant le futur CDLESS de la Communauté d'Agglomérations du Pole Azur Provence